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C-26, r. 14.1 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 45
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Texte complet
45. L’administrateur agréé ne peut réclamer d’un client des honoraires pour des entrevues, des communications ou de la correspondance avec le syndic ou le syndic adjoint, à la suite de demandes par ce dernier de renseignements ou d’explications pour une affaire le concernant.
D. 45-2014, a. 45.
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